L’Italie enquête sur les conditions de Suno, dont une renonciation au droit moral
L’AGCM estime que les conditions de Suno pourraient être abusives envers les consommateurs : modification des prix à volonté, comptes fermés sans préavis et licence très étendue sur les contenus des utilisateurs.
Selon les conditions actuelles de Suno, les utilisateurs « renoncent de manière irrévocable à tous les prétendus “droits moraux” ou “droit moral” » sur le Contenu ou sur leur Voice Model. L’autorité italienne de la concurrence estime désormais que cette renonciation est contraire à la loi n° 633/1941, le texte qui encadre le droit d’auteur dans le pays. L’AGCM a ouvert mardi une enquête sur ces conditions, selon Music Business Worldwide. Si vous utilisez Suno pour réaliser des edits, des intros ou des morceaux originaux qui finissent dans vos sets ou sur une sortie, ce sont les conditions sous lesquelles ils ont été créés.
Le régulateur juge que ces conditions « peuvent être abusives » au sens de l’article 33 du Code de la consommation, car elles « pourraient créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations découlant du contrat, au détriment des consommateurs ». Elles « semblent conférer à Suno un large pouvoir discrétionnaire pour modifier unilatéralement le contrat, le service et les prix des abonnements, sans avoir à fournir de justification ». Elles « sembleraient aussi permettre à l’entreprise de suspendre, d’interrompre ou de résilier les comptes utilisateurs – ainsi que tout contenu associé – à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis », ce qui correspond à la formulation de Suno elle-même, qui s’autorise à le faire « pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Suno ». Si vous conservez vos edits et originaux générés par IA dans un compte Suno, les morceaux peuvent disparaître avec l’accès.
L’AGCM affirme que les dispositions relatives au droit d’auteur méritent « une attention particulière ». Les conditions de Suno lui accordent une licence « perpétuelle et irrévocable » sur « tout Contenu », c’est-à-dire ce que vous soumettez comme ce que le système génère à partir de cela. Le régulateur juge le périmètre de cette licence insuffisamment défini, « formulé en termes génériques et englobants ». Cela intervient alors que Suno a déclaré le mois dernier que ses modèles v6 avaient été entraînés en partie sur « des interactions, y compris des créations et des signaux de préférence » issus de sa communauté. Suno a fait cette déclaration en réponse à une seconde plainte pour violation du droit d’auteur déposée contre lui par Universal Music Group et Sony Music Entertainment à Boston le 18 septembre. Si vous comptez sortir sous votre nom du matériel produit avec Suno, ou le confier à un label ou à un partenaire de licence, Suno détient une licence permanente et vous avez renoncé à une part de contrôle.
La question de savoir où l’on pourrait contester tout cela est une autre affaire. L’AGCM indique que les conditions semblent imposer un arbitrage individuel contraignant, administré aux États-Unis, avec des délais serrés et une renonciation aux actions collectives. Les litiges qui ne relèvent pas de l’arbitrage sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Massachusetts. Le régulateur ajoute que les utilisateurs sont liés par des conditions supplémentaires qu’ils ne peuvent pas lire avant de s’inscrire, et que la responsabilité de Suno est limitée « en des termes très larges et génériques, y compris en cas de dommages corporels ».
Il s’agit d’une enquête, et aucune décision n’a été rendue. L’AGCM n’a pas précisé quelle version des conditions elle a examinée. La version actuelle est entrée en vigueur le 3 septembre, après sa publication par Suno le 10 août, en même temps que de nouvelles limites mensuelles de téléchargement pour les abonnés payants. Depuis 2023, l’autorité a le pouvoir de sanctionner les clauses contractuelles abusives, avec des amendes de 5 000 € à 10 millions d’euros.
En attendant, il est prudent de télécharger et d’archiver tout ce que vous comptez jouer ou sortir, de vous attendre à ce que prix et limites évoluent, et de lire les clauses sur la licence et le droit moral avant d’intégrer un morceau Suno à une sortie, à un upload sur un record pool ou à une proposition de licence. L’AGCM indique qu’elle ouvrira une consultation publique sur son site « dans les prochaines semaines », ouverte aux associations professionnelles nationales, aux chambres de commerce concernées et aux associations de consommateurs reconnues.
