Elvis Presley Enterprises attaque Suno pour imitation vocale par IA, réclame 202 M$

Elvis Presley Enterprises a attaqué Suno devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, vendredi 6 novembre, aux côtés d’un groupe de détenteurs de chansons. Les montants réclamés s’élèvent à un peu plus de 202 millions de dollars, avant tout triplement des dommages-intérêts ou dommages punitifs, selon Music Business Worldwide.

La plainte comporte cinq chefs de demande. Deux relèvent du droit du Tennessee : l’ELVIS Act et le droit commun du Tennessee sur le droit à l’image et à la voix (right of publicity). Trois relèvent du droit fédéral : contrefaçon de droit d’auteur, contournement des contrôles d’accès sur les plateformes de streaming et de paroles, et suppression des mentions de auteurs et éditeurs. « Suno est l’incarnation même de la raison pour laquelle l’ELVIS Act (Ensuring Likeness, Voice, and Image Security) était si essentiel », affirme la plainte.

Une disposition visant l’outil

Le gouverneur du Tennessee, Bill Lee, a signé l’ELVIS Act le 21 mars 2024, et la loi est entrée en vigueur le 1er juillet. Elle a ajouté la voix à la loi de l’État sur le droit à l’image, qui couvrait déjà le nom, la photographie et la ressemblance. Une voix est un son « facilement identifiable et attribuable à une personne particulière », qu’il soit réel ou simulé.

Toute personne qui publie ou met à disposition sciemment une voix ou une ressemblance sans autorisation peut être poursuivie. Une disposition distincte vise quiconque met à disposition un algorithme, un logiciel ou un outil dont la « finalité principale ou fonction » est de produire la voix ou la ressemblance d’une personne particulière et identifiable, là encore s’il sait que l’usage n’est pas autorisé. Le camp Presley attaque sur les deux fondements. La loi ne définit pas « finalité principale ou fonction », si bien qu’un tribunal devra dire si un générateur de musique entre dans cette catégorie.

Les deux parties décrivent le produit différemment. La plainte affirme : « La finalité principale des technologies et outils de Suno est de produire les voix de personnes particulières et identifiables pour leur diffusion et leur mise à disposition du public. » Dans une autre affaire, à Boston, Suno soutient que sa finalité « est de créer de la musique nouvelle, et non de reproduire une expression créative spécifique déjà existante, comme une mélodie particulière, un échantillon de l’enregistrement de quelqu’un d’autre, ou le son identifiable de la voix d’une personne réelle ».

La plainte va aussi au-delà des requêtes. Elle affirme que Suno traite le nom de Presley comme « une clé de recherche pour un ensemble de représentations propres à un interprète », et que les abonnés Suno Pro peuvent enregistrer une « voix » et la réutiliser. Un morceau cité, Zeon of Mine, indique avoir été « Made from » ce qui semble être une voix enregistrée intitulée « Elvis ». Un autre, Elvis in The Jailhouse Rock, a dépassé les 125 000 écoutes et était toujours en ligne au moment de la rédaction de la plainte. Le dossier ajoute que les recommandations « For You » de Suno ont proposé deux morceaux utilisant la voix de Presley.

Un exemple ne repose sur aucune requête mentionnant un nom. La plainte affirme que, encore récemment, le 7 octobre, Suno a généré deux morceaux intitulés He Is Still The King à partir de simples paroles, qui épelaient le nom de Presley lettre par lettre, séparées par des espaces. Chacun, selon la plainte, « contenait une copie de la voix inimitable et iconique d’Elvis ».

Le même combat se joue déjà à Boston

Le 3 novembre, trois jours avant la plainte de Presley, Suno a demandé au juge fédéral Angel Kelley, à Boston, de rejeter une action collective engagée par Jason Isbell et trois autres musiciens. Cette affaire comprend également une demande fondée sur le droit du Tennessee.

La position de Suno y est qu’inscrire le nom d’un artiste dans une requête constitue « au plus un usage du nom de l’artiste par l’utilisateur, et non par Suno », et que « la responsabilité secondaire pour une action en droit à l’image n’est pas une notion reconnue en droit ». La plainte Presley adopte la position inverse : « Les demandes du plaignant concernent la conduite propre de Suno, et non un acte d’un utilisateur. » La plainte d’Isbell soutenait déjà le même point.

Suno fait aussi valoir qu’Isbell n’a jamais allégué qu’une production présentait une voix « facilement identifiable » comme la sienne. La plainte Presley reprend ce terme et affirme que ses exemples satisfont à ce critère.

Un porte-parole de Suno a déclaré à The Verge que l’entreprise interdit l’usage non autorisé des œuvres d’un artiste et n’autorise pas les requêtes mentionnant les noms d’artistes ou les titres de chansons précis. Dans sa réponse du 20 octobre à la seconde action intentée contre elle par UMG et Sony, Suno a admis que « depuis janvier 2026, les utilisateurs peuvent inclure des noms d’artistes dans leurs requêtes ». Elle a nié que ces requêtes produisent des résultats « sans convertir d’abord le nom de l’artiste en description de style ».

Le droit du Tennessee devant un tribunal californien

La procédure a été engagée en Californie, mais Elvis Presley Enterprises soutient que le droit du Tennessee s’applique, Presley ayant été domicilié dans cet État lorsqu’il est mort à Graceland en 1977. Selon le test californien de conflit de lois, le Tennessee a un « intérêt gouvernemental le plus important » sur les droits attachés à son image. La plainte cite aussi la loi sur la protection des droits personnels de 1984 de l’État, qui aurait fait du Tennessee « l’un des premiers États à reconnaître légalement, par la loi, les droits à l’image post mortem ».

Pour la demande fondée sur l’ELVIS Act, le plaignant évalue le préjudice réel et les profits de Suno à un montant « estimé à plus de 50 millions de dollars ». Il réclame aussi des dommages triplés et des honoraires d’avocat, que la loi n’autorise qu’en cas d’atteinte sciente aux droits d’un « membre des forces armées ». Le camp Presley affirme que l’artiste entre dans cette catégorie, puisqu’il a servi dans l’armée américaine de 1958 à 1960, et la loi vise un militaire qui « est en service actif, ou a été appelé au service actif ». La loi ne précise pas si cela s’applique à quelqu’un qui a quitté le service actif 17 ans avant sa mort.

La loi permet aussi au tribunal d’ordonner des injonctions et la confiscation des instruments utilisés pour commettre une violation. Le camp Presley demande cette mesure, ainsi que la saisie et la destruction des contenus contrefaisants. Au titre des demandes fondées sur le droit d’auteur, les plaignants veulent la remise de toutes les copies non autorisées de leurs chansons, y compris celles figurant dans les jeux de données d’entraînement et les poids des modèles. La plainte qualifie le préjudice de continu : chaque nouvelle version du modèle et chaque résultat généré constituerait une nouvelle appropriation de l’identité de Presley.

L’affaire a été confiée au juge-magistrat Joseph C. Spero le 9 novembre, et Suno n’a pas encore répondu. À Boston, les plaignants de l’affaire Isbell ont jusqu’au 1er décembre pour répondre à la requête de Suno en rejet. Aucune des allégations de la plainte Presley n’a encore été soumise à l’épreuve d’un tribunal.